1. Responsable du traitement
TechStyleClean Responsable : Ewoldt Bérenger
Contact : contact@nettoyage-de-textiles.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de nos prestations et aux avantages fiscaux :
- Identité : nom, prénom.
- Coordonnées : téléphone, e‑mail, adresse d’intervention.
- Données fiscales et administratives : numéro de Sécurité Sociale, date et lieu de naissance (uniquement pour les bénéficiaires du dispositif d’Avance Immédiate de l’URSSAF).
- Informations de prestation : détails liés au devis et photos des textiles.
- Données techniques : statistiques de visite anonymisées.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes de contact ou devis.
- Planifier et réaliser les prestations de nettoyage.
- Gérer les avantages fiscaux : déclaration des Services à la Personne et activation du crédit d’impôt.
- Avance Immédiate : transmission des flux de facturation à l’URSSAF pour permettre la déduction instantanée de 50 %.
- Établir la facturation et assurer le suivi comptable.
4. Base légale
Le traitement repose sur :
- L’exécution d’un contrat : réalisation de la prestation.
- L’obligation légale : transmission des données aux organismes fiscaux pour le SAP.
- L’intérêt légitime : amélioration de nos services et sécurité du site.
- Le consentement : via nos formulaires et cookies.
5. Durée de conservation
- Données clients : 3 ans après le dernier contact commercial.
- Données fiscales (SAP) : conservation selon les délais légaux de l’administration fiscale.
- Facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Cookies : 13 mois maximum.
6. Partage des données
Les données ne sont jamais vendues. Elles sont transmises exclusivement à :
- Nos prestataires techniques : hébergeur (Hostinger), outils de messagerie.
- Les organismes officiels : l’URSSAF et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) dans le cadre de l’Avance Immédiate du crédit d’impôt.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité.
Note spécifique SAP : L’opposition au partage des données avec l’URSSAF entraîne l’impossibilité de bénéficier du crédit d’impôt immédiat.
Pour exercer vos droits : contact@nettoyage-de-textiles.fr
8. Cookies
Le site utilise des cookies techniques indispensables et des cookies statistiques anonymisés. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau dédié.
9. Sécurité
TechStyleClean met en œuvre des mesures techniques rigoureuses (protocole SSL/HTTPS, sécurisation des accès) pour protéger vos données personnelles et fiscales contre tout accès non autorisé.